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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Article 78
Versions de la disposition
78. Durant les 24 premières heures après le décès, un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée peut être présenté ou exposé à la condition que les yeux et la bouche soient fermés.
Lorsque le contact physique avec le cadavre est possible, le titulaire d’un permis de thanatopraxie doit pratiquer sur le cadavre une désinfection du corps, et les plaies et les lésions doivent être couvertes avec un tissu imperméable.
En vig.: 2019-01-01
78. Durant les 24 premières heures après le décès, un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée peut être présenté ou exposé à la condition que les yeux et la bouche soient fermés.
Lorsque le contact physique avec le cadavre est possible, le titulaire d’un permis de thanatopraxie doit pratiquer sur le cadavre une désinfection du corps, et les plaies et les lésions doivent être couvertes avec un tissu imperméable.
